Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Winstelle
(ci-après « la Société »)

Email : contact@winstelle.com

Adresse : 14 RUE AUGUSTE PERRET 75013 PARIS 
SIRET : 989 778 683

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94989778683

et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.winstelle.com
(ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Winstelle.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et pièces de joaillerie commercialisés sous la marque Winstelle.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les bijoux Winstelle peuvent être fabriqués à la demande, ce qui signifie qu’ils sont produits spécifiquement après validation de la commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix :

  • n’incluent pas les frais de livraison

  • n’incluent pas les éventuels droits de douane ou taxes d’importation

Ces frais peuvent s’appliquer selon le pays de destination et restent à la charge du client.

Winstelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

  • sélectionne le produit

  • confirme son panier

  • accepte les présentes CGV

  • effectue le paiement

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Winstelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • fraude suspectée

  • erreur manifeste de prix

  • problème de paiement

  • indisponibilité du produit

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • carte bancaire

  • solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify

Les transactions sont sécurisées via les protocoles de sécurité utilisés par les prestataires de paiement.

7. Fabrication à la demande

Les bijoux Winstelle sont en grande partie fabriqués à la demande, après validation de la commande.

Ce mode de production implique un délai de préparation avant expédition.

En passant commande, le client accepte que le bijou soit fabriqué spécialement pour lui.

8. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la destination

  • le transporteur

  • les formalités douanières

Winstelle ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs ou par des événements indépendants de sa volonté.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les bijoux Winstelle étant fabriqués à la demande, les commandes sont considérées comme des ventes fermes et définitives.

Par conséquent :

  • les retours pour changement d’avis ne sont pas acceptés

  • les annulations après confirmation de commande ne sont pas possibles

10. Produits défectueux ou erreur de commande

Si un produit reçu est :

  • défectueux

  • endommagé

  • incorrect

le client doit contacter Winstelle dans les plus brefs délais à :

contact@winstelle.com

Après analyse, une solution pourra être proposée, notamment :

  • remplacement

  • réparation

  • remboursement si nécessaire

11. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

  • garantie légale de conformité

  • garantie contre les vices cachés

Le client peut exercer ces garanties conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

12. Responsabilité

Winstelle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’une usure normale

  • d’un entretien inadéquat

  • d’une modification du produit par le client

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Winstelle (textes, images, logo, design, photographies) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Winstelle, sauf disposition légale contraire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

contact@winstelle.com